Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 23 Avril, 2019

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Propriété intellectuelle

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Termination

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à notre Site web, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions.

Toutes les dispositions des Conditions d’Utilisation resteront en vigueur, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Site web cessera immédiatement.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Carson Customs Brokers Ltd., ses mandataires, dirigeants, administrateurs, représentants, employés, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et agents, de et contre toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts, actions ou demandes.

Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à: (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du Site web; (b) votre violation de l’une de ces conditions; et (c) tout ce que vous partagez ou téléchargez sur le Site web.

Limitation de responsabilité

Carson Customs Brokers Ltd., ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, accessoires, spéciaux, conséquents ou punitifs, y compris, sans limitation, des pertes économiques, perte ou dommage aux supports électroniques, aux données, à l’image ou à d’autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès au Site we ou de son utilisation; (ii) votre incapacité à accéder ou à utiliser le service; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Site web ou lié au Site web; (iv) tout contenu obtenu à partir ou via le Site web; et (v) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre action légale, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d’un tel dommage, et même si l’on découvre que le recours énoncé aux présentes manque à son objectif.

Déni de responsabilité et non renonciation aux droits

Carson Customs Brokers Ltd. n’émet aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le Site web et la technologie associée. Toutes les garanties, termes et conditions prétendument applicables sont exclus, dans toute les mesures permises par la loi. Votre utilisation du service est à vos risques et périls. Le Site web est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”. Le Site wen est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de réalisation, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur dans n’importe laquelle des provinces au Canada. Dans ce cas, la loi provinciale s’applique dans la mesure nécessaire.

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Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties ni l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de la Colombie-Britannique et par les lois du Canada, selon le cas, et sont interprétées et appliquées conformément à ces lois.

Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Carson Customs Brokers Ltd. et vous concernant notre Site web, et remplacent et supplante tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le Site web.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre Site web après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions d’Utilisation, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

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